Droit patrimoniaux :

Leur exploitation est accordée à un tiers par l'auteur en échange de rémunération. Il y en a trois:

- le droit de représentation ( c'est la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque)

- le droit de reproduction (c'est la fixation matérielle de l'oeuvre par un procédé quelconque qui permet sa communication au public)

- le droit d'adaptation : nul ne peut utiliser l'oeuvre d'un auteur pour en créer une nouvelle sans l'autorisation préalable de ce dernier.

Le droit moral est perpetuel inaliénable et imprescriptible. Il ne peut être cédé à quiconque et peut être invoqué par le héritiers de l'auteur sans limite de délais.

- l'auteur a le droit de divulguer ou non son oeuvre

- l'auteur a droit au respect de son nom et de sa qualité

- l'auteur a droit au respect de son oeuvre : aucune modification, coupure, transformation ne peut être fait sans son autorisation

- l'auteur a le droit de repentir ou de retrait

Sanctions en cas de violoation des droits patrimoniaux/moraux :

La violoation de ces droits est punie de sanctions pénales (délit de contrefaçon article L335-2 et L335-3 du CPI) en plus des dommages et intérêts dus à l'auteur.

- En autorisant sous forme de contrat la diffusion publique des œuvres protégées (télé, radio …)ou de leur reproduction mécanique (disque, cassette … )

- En percevant des droits d'auteur auprès des utilisateurs/diffuseurs. Le montant de ces droits est déterminé en fonction du service rendu par la musique.

Les auteurs d'Achromatik sont membres SACEM. Aucune musique composée par nos auteurs n'est donc libre de droits. Toute utilisation d'un morceau composé par nos soins doit faire l'objet d'une autorisation de diffusion et le paiement de droits d'auteurs auprès de la SACEM.

Vous n'y comprenez plus rien ? Contactez-nous , nous répondrons à vos questions. Sachez que les procédures pour l'utilisation de nos musiques restent simples et peu onéreuses.